Sommaire
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site ÉcoSwitch accessible à l’adresse changer-fournisseur-electricite.fr (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU.
2. Définitions
- Service : comparateur d’offres d’énergie et accompagnement au changement de fournisseur.
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site et/ou utilise le Service.
- Fournisseur : professionnel de la fourniture d’électricité et/ou de gaz référencé ou contacté via le Service.
3. Objet du Service
Le Site permet à l’Utilisateur de :
- Comparer gratuitement des offres d’énergie sur la base d’informations publiques et/ou communiquées par des partenaires ;
- Être mis en relation avec un conseiller ÉcoSwitch afin d’identifier l’offre la plus adaptée ;
- Bénéficier d’un accompagnement lors du changement de fournisseur.
Les résultats de comparaison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions définitives relèvent des Fournisseurs.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre. Les équipements et frais de télécommunication nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur. ÉcoSwitch met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24/7, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
5. Obligations de l’Utilisateur
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à ses contenus ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, surcharge, robotisation non autorisée, etc.).
6. Utilisations interdites
Interdictions techniques
- Scraping massif ou automatisé sans autorisation écrite ;
- Ingénierie inverse des composants ;
- Insertion de code malveillant (malware, injection, etc.).
Atteintes aux droits
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration ;
- Violation des droits des Fournisseurs ou de tiers ;
- Utilisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
7. Responsabilité
ÉcoSwitch s’efforce de fournir des informations à jour et fiables. Toutefois, la responsabilité d’ÉcoSwitch ne saurait être engagée en cas :
- d’informations communiquées par des tiers, notamment les Fournisseurs ;
- d’indisponibilité temporaire du Site ;
- de dommages indirects, immatériels ou pertes de chance ;
- de décisions prises par l’Utilisateur sur la seule base des résultats fournis.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et ses contenus (textes, visuels, logos, icônes, éléments graphiques et logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et les droits des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ÉcoSwitch.
9. Liens et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ÉcoSwitch ne contrôle pas ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou disponibilité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
10. Données personnelles
ÉcoSwitch traite des données personnelles conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : EcoSwitch06@gmail.com • +33 7 56 97 07 62.
12. Modifications des CGU
ÉcoSwitch peut adapter les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
13. Droit applicable & juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
14. Contact
Dernière mise à jour : Octobre 2025
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